Réglementation


 
Dès le début des années 1990 les pouvoirs publics se sont penchés sur le problème de l’isolation phonique dans les domaines de la construction.
La réglementation qui a vu le jour fixe les normes à respecter pour protéger les individus contre l’agression sonore.

Les arrêtés du 28 octobre 1994 (parution au journal officiel du 25 novembre 1994) et le dernier arrêté du 30 mai 1996 qui vient le compléter ont pour but de fournir aux entrepreneurs et corps d’états concernés un cadre réglementaire et une codification.
Le but : réaliser des travaux en conformité avec les nuisances sonores constatées dans la proximité du chantier et à l’intérieur même des bâtiments.

Tous ces documents peuvent être obtenus en consultant le
Journal Officiel.

 

La NRA:

Ces textes de loi fixent, par catégorie de bien (maisons individuelles, bâtiments collectifs, locaux techniques), des minima d’isolation phonique.
En fonction des pièces concernées (chambres, pièces à vivre, cuisine...) ces minima varient et sont exprimés en dB. Par ailleurs, la loi a imposé (décret de 1996) des distances réglementaires dans la construction des édifices à proximité des réseaux de transports terrestres.
Ce cadre juridique, complexe pour le néophyte, s’accompagne d’une documentation appelée " La Nouvelle Réglementation Acoustique "(NRA). A l’usage exclusif des professionnels du bâtiment elle est un guide précieux pour tout acte de construction.

Remarque : Il convient de ne pas confondre ces textes avec la réglementation relative aux bruits de voisinage, décret 95-408 du 18 avril 1995 qui modifie le code de la santé publique.

     
 
   
 

















Bruits provenant de l'extérieur :

Voir l'arrêté du 6 octobre modifié par l'arrêté du 23 Février 83.

Toutefois, s'agissant de constructions neuves, la Nouvelle Réglementation Acoustique est applicable depuis le 1er janvier 1996.

L'arrêté du 30 mai 1996 (parution au journal officiel du 28 juin 1996) est le dernier article de loi paru à ce jour, il établit un classement des infrastructures de transports terrestres, et détermine l'isolement acoustique à respecter contre les bruits des transports terrestres.

Les bâtiments d'habitation exposés au bruit des transports terrestres ont été classés en quatre zones par la Direction Départementale de l'Equipement ou par la mairie selon le degré de l'exposition.

Pour l'exemple :
Zone à 30dB(A) : isolement pour un bruit route entre l'espace extérieur et les chambres

Zone à 45dB (A) : isolement pour un bruit route entre l'espace extérieur et les pièces principales et cuisines.

Au voisinage des aéroports, il y a interdiction de construire dans les zones exposées au bruit. Pour les constructions qui seraient autorisées dans les zones "C" (il existe un zonage dans le périmètre des aéroports), les pièces principales et les cuisines doivent présenter un isolement de 35 dB (A).

 
  Bruits intérieurs

Consulter l'arrêté du 14 juin 1969 modifié par l'arrêté du 22 décembre 1975.
La Nouvelle Réglementation Acoustique est aussi applicable depuis
le 1er janvier 1996.

Le tableau ci-après détermine les niveaux d'isolation acoustique
en fonction des types de
bruits, du local d'émission au local de réception.

     
Type
de bruits
Local
d'émission
Bruits
aériens
autres
logements
chambre
séjour
cuisine
salle d'eau
locaux d'activités
circulations communes
séjour du même logement
Local de réception
Exigences réglementaires
Dn ou Dn AT en DB (A)
Séjour Chambre Cuisine,
salle d'eau
54 54 51
54 54 51
54 54 51
59 59 56
41 41 38
Local de réception
Label Qualitel : confort acoustique
Dn ou Dn AT en DB (A)
Séjour Chambre Cuisine,
salle d'eau
56' 56' 48''
56' 56' 48
56' 59 48
59 59 53
46 46 38
41
Bruits
d'impacts
tous locaux
Exigences réglementaires
Ln ou Ln AT en DB (A)
70
Label Qualitel : confort acoustique
Ln ou Ln AT en DB (A)
65
Équipements
individuel
autres logements
même logement
Équipements
collectifs
ventilation mécanique
chaufferies, vide ordures
ascenseurs, etc...
Exigences réglementaires
Lp ou Ln AT en DB (A)
30 30 35
35 35 50
30 30 35
30 30 38
Label Qualitel : confort acoustique
Lp ou Ln AT en DB (A)
30 30 38
30 30 50
25 25 35'''
25 25 38
  ' : Ces valeurs passent à 59 dB (A) pour les maisons individuelles jumelées ou en bandes.
'' : Ces valeurs passent à 51 dB (A) pour les maisons individuelles jumelées ou en bandes.
''' : Concerne uniquement les équipements de chauffage.
 
   
  Correction acoustique

Depuis la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA)
il est fait obligation de réaliser la correction acoustique
des circulations communes intérieures au bâtiment.